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Conditions générales de ventes

La Société LES SUBLISS COSMETICS
Téléphone : 06 50 08 46 40
Email : lessubliss-cosmetiques@outlook.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.sublisscosmetics.com, entre la société LES SUBLISS COSMETICS et l'auteur de la commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Les subliss cosmetics prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toutes conditions contraires opposées par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposables à Les subliss cosmetics, quel que soit le moment où elles auront pu être portée à sa connaissance. LES SUBLISS COSMETICS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Objet du contrat
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société LES SUBLISS COSMETICS et les particuliers ou les professionnels de l'esthétique en passant par le paiement et la livraison.

Commande – Acceptation de commande
LES SUBLISS COSMETICS s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant la validation finale. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
La société LES SUBLISS COSMETICS s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LES SUBLISS COSMETICS s'engage à vous en informer le plus rapidement possible.
Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée au autre problème sur la disponibilité du produit ou problème sur votre compte, la société LES SUBLISS COSMETICS se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

Prix - Conditions de règlement
Les prix indiqués en euros sont réputés net, hors frais de port.

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19.6% pour tous les produits.

Les factures sont payables au comptant, net de tout escompte, le jour de la commande ou de la livraison.

Modes de paiement
- Paiement en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
- Paiement contre remboursement (avec des frais supplémentaire)
Les produits demeurent la propriété de LES SUBLISS COSMETICS jusqu'au complet encaissement du prix par LES SUBLISS COSMETICS.


Retour
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Pour être acceptés par LES SUBLISS COSMETICS, les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine sans avoir été utilisés, ni lavés. Des pénalités peuvent être engagées si certaines de ces conditions manquaient à être respectées.

Produits – Matériels
Tous les produits font l’objet d’un contrôle rigoureux; néanmoins LES SUBLISS COSMETICS ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles conséquences de l’utilisateur.

En cas de rupture de stock prolongée, LES SUBLISS COSMETICS se réserve le droit de livrer des produits à propriétés et actions similaires selon les types de peaux.

Délais de livraison - Transport
L’acheteur est entièrement responsable des opérations. Les marchandises envoyées voyagent toujours à ses risques et périls et il appartient à l’acheteur d’exercer tout recours éventuel contre les transporteurs, notamment en cas de retard, d’avance, de substitution, de manquant. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport des marchandises DES SUBLISS COSMETICS. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.
Toutefois, si quinze (15) jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’en cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou de l’autre partie ; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LE SUBLISS COSMETICS de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné. LES SUBLISS COSMETICS tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers LES SUBLISS COSMETICS (vendeur) c'est à dire de son règlement intégral quelle qu’en soit la cause. A ce titre, LES SUBLISS COSMETICS se réserve expressément le droit de suspendre toute livraison dans le cas où les conditions de paiement n’auraient pas été respectées par l’acheteur.

Réclamation - Litige
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée en courrier recommandé.
Pour les particuliers : les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

Clause de réserve de propriété
LES SUBLISS COSMETICS reste propriétaire des produits et matériels vendus, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980 et par dérogation de l’article 1583 du code civil. Il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant le paiement intégral de la facture.